Conditions Générales de Ventes
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de robes traditionnelles proposées par TOUOU NAJIM , situé(e) au 16 rue de la gare 91480 quincy sous senart, immatriculé(e) sous le numéro 48257660000035 (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés sont des robes traditionnelles et accessoires associés, fabriqués ou sélectionnés par le Vendeur.
Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de motifs peuvent exister selon les écrans et les matières, ce que le Client accepte.
Les modèles personnalisés ou sur mesure sont réalisés selon les indications fournies par le Client.
- Prix
Les prix sont indiqués en EUROS TTC.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au total.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
- Commande
Le Client peut commander :
via le site DESTOCKCAFTAN,
via réseaux sociaux (si applicable),
La commande est définitive après réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
- Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
[CB, PayPal, virement, espèces, paiement en 3x, etc.]
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf accord exceptionnel (ex : acompte pour robe sur mesure).
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Modes de livraison possibles :
Colissimo / Mondial Relay / Chronopost
Livraison locale (si disponible)
Délais indicatifs :Articles en stock : 5 à 10 jours
Les délais peuvent varier selon la destination et la période.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou en cas de force majeure.
Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis.
7. Droit de rétractation (14 jours — hors sur mesure)
Conformément à la loi, le Client consommateur dispose de 14 jours pour retourner un article standard, non porté et non endommagé.
⚠️ ATTENTION : les robes sur mesure, retouchées, personnalisées ou fabriquées selon les demandes du Client ne sont ni reprises ni échangées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.
8- Échanges et retours
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage.
Les échanges sont possibles selon disponibilité.
Le remboursement intervient sous 10 jours après réception et contrôle du produit.
9- Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,de la garantie contre les vices cachés.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable.
- Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, d’entretien incorrect ou d’usure normale du produit.
Données personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données : [Email de contact].
– Propriété intellectuelle
Les photos, descriptions et modèles créés par le Vendeur sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Evry de l’Essonne seront compétents, sauf disposition légale contraire.